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Les maîtres avocats selon les dispositions  de la loi italienne. Pour contacter l’Etude vous pouvez utiliser les adresses indiqués à la  page Contacts de ce site.

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Dans cette page on décrit-d’une  façon  transparente et  détaillée- les modalités de gestion du site même

Par rapport  au   traitement des données  personnelles  de tous ceux qui le  consultent

Ces  informations sont conformes à l’art13 du d.lgs. n196/2003 (Code en matière des données personnelles)   et elles  sont  relatives à  tous les services  de SDV  accessibles   par  voie  télématique

A partir de l’adresse  www.dallaveritaeassociati.it. Ces informations ne  concernent pas  au contraire,

Les sites  dont SDV ne soit  pas titulaire  et  auxquelles  pourtant  on aurait la possibilité  d’accéder

En  utilisant  des  « link » (lieurs)  qui se  trouvent  dans ce site. Sur eux-mêmes SDV  n’a aucun pouvoir

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Données personnelles de tous ceux qui les  utilisent  en profitant de ces sites.

Ces informations  pourront bien  être modifiées en raison des  évolutions  en thème de droit et de

Technologie  éventuellement survenues Dans ce cas là, on donnera toute la publicité possible dans ce site

Aux  versions nouvelles et  mises à jour

. Titulaire du traitement

La consultation  de ce site  peut  entraîner  l’utilisation de quelques  données personnelles. Le titulaire du

Traitement de ces données, est le Cabinet juridique Franco Luigi et Stefano Dalla Verità  et Associés  dont

Le siège est à Bologna,24 via Farini. Chaque   avoué professionnel du Cabinet juridique auquel  nommément

On a conféré la procuration  aux querelles,  la nomination ou le   mandat  professionnel, est aussi titulaire des  données  personnels qu’on a  traité.  La liste complète des avocats professionnels on peut la voir à la

Page  « avoués professionnels » de ce site.

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Effets de la loi n.62/2001.Les contenus de ce site sont protégés par le droit d’auteur   en considération  de ce qu’on a disposé dans le règlement national et international  en matière.

Le site a été réalisé  conformément au code  déontologique  du barreau. Le code  déontologique est consultable  au site du  Conseil national du barreau.

SDV opère  comme association entre  avoués professionnels selon ce qui est prévu par la loi italienne.

Pour contacter le Cabinet juridique SDV il  faut utiliser les adresses qu’on a indiqué à la page  « Contacts »

De ce site.

2)Types de données traités et  finalité du traitement

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédés  techniques  réglant le  fonctionnement de ce site, vont acquérir en automatique  , dans le cours de leur  exercice ordinaire, quelques données  personnelles

En relation à la navigation de ceux qui en font usage. On a rassemblé ces données dans le but exclusif

D’obtenir  des informations statistiques anonymes en rapport à l’usage du  site et de parfait  état de marche. Et  pourtant ces mêmes informations , à cause de leur nature  même, pourraient  permettre

D’arriver   jusqu’à l’identité de celui qui s’en serve, à travers des élaborations et des associations avec

Des données  possédés  par de  sujets tiers.

Dans cette  catégorie des données on  y trouve , à titre  d’exemplification :

Les adresses IP  des  computer de tous ceux  qui  les utilisent ;

Nombre d’accès ;

Pages  visualisées ;

La date et l’horaire où  l’accès  s’est  produit ;

URL où le  browser était ,avant de visualiser notre page ;

Browser de navigation ;

Système opérateur utilisé.

En aucun cas ces données seront  utilisées pour  faire activités de classement  de ceux qui en font usage ,ni elles  seront diffusées ou communiquées à aucun sujet externe ;de toute façon elles seront  effacées è la fin

De chaque navigation.

 

Données  qu’on donne  de sa propre volonté

Les données qu’on donne  de sa propre volonté et facultativement par l’envoi  de poste électronique aux adresses indiqués dans ce site seront  acquises par SDV. En particulier , outre  son propre adresse  de poste électronique  , nécessaire   pour répondre à l’envoyeur, seront acquises les  autres éventuelles données

Personnelles  auxquelles  la communication électronique se rapporte ou  de toute façon contenues dans  le

Message de poste  électronique. Ces données ne seront pas diffusées ou  communiquées à l’extérieur, ni

Utilisées pour des activités  de classement de ceux qui en font  usage, ou encore  pour des buts directement ou  indirectement  commerciaux  ou  publicitaires et, de toute façon  elles  seront conservées  exclusivement pour  la conservation  de la correspondance.

Cookies

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3)Moyens de traitement et cadre  de  diffusion des données.

Les données personnelles qu’on détient  pour les buts  qu’on a exposé avant par SDV, sont traitées,

D’une façon correcte,  licite et transparente ,par l’utilisation d’instruments  automatisés .Les données mémorisées par SDV sont destinées exclusivement à  un  usage interne et elles seront traitées

Seulement  par personnel chargé de SDV, ou par personnel chargé  d’opérations occasionnelles  de complainte ; ces données ne seront pas diffusées ou communiquées à des sujets  externes, à l’exception

Des obligations prévues par la loi.

 

 

4)Faculté d’attribution   des  données

Sauf ce qu’on a  spécifié  à propos  des données de navigation, l’attribution de  chaque donnée personnelle

Du   côté  de ceux  qui  font  usage  de ce site  est  facultatif et  entièrement  remis  à la volonté   de l’usager .Le  défaut  d’attribution  des données  personnelles   du côté de l’usager n’a aucune   conséquence préjudicielle à  sa charge.

 

5) Droits  des intéressés

Aux sens de l’art.7 du d. lgs.n.196 du  2003,  l’intéressé a le droit  d’obtenir informations au sujet de :

L’existence  ou moins  des  données  qui  le regardent, leur contenu et leur  origine  et leur  communication

D’une manière  claire et intelligible ;-finalités et les modalités prescrites du traitement  et la logique

Appliquée   avec l’aide  d’instruments   électronique ; les  sujets ou les catégories  auxquels  les données

Personnelles  peuvent  être  communiquées  ou  qui  peuvent  les connaître en qualité de  représentant

Désigné  dans le  territoire de l’Etat, de responsables  ou  de préposés è cette  tâche.

L’intéressé  a en outre   le droit  d’obtenir :

  1. La mise au jour, la rectification ou bien , quand  son intérêt  l’exige, l’intégration  des  données ;
  2. L’effacement  ,la transformation   en  manière anonyme  ou  le  blocage  des  données  traitées en

Violation de la loi, y comprises celles  dont  il n’est pas  nécessaire la  conservation  par rapport  aux

Buts  pour lesquels  les  données   ont  été  rassemblées ou par la suite  traitées ;

C)l’attestation  que  les   opérations  en relation  aux  lettres  a) et b)   sont connues, même

Pour  ce qui  concerne   leur  contenu, par  ceux aux quels    les données  ont été  communiquées

Ou répandues  à  l’exception  du  cas  où  cet  accomplissement   se  révèle impossible  ou entraî

ne

L’emploi  de moyens   visiblement   énormes  par rapport  au  droit   sauvegardés.

 

L’intéressé  a  enfin  le droit  de  s’opposer,  totalement   ou partiellement :

  1. Pour  des motifs  légitimes  au  traitement  des  données  personnelles  qui le  concernent,

Même  s’ils  sont  pertinents  au but  de la récolte ;

B) au  traitement  des  données  personnelles  qui  le concernent  au but  d’envoyer   du

Matériel  publicitaire  ou  directement  pour la vente   ou  pour   les  recherches  de marché  ou

De  communication   commerciale.

 

Les  droits   que ‘  on  vient  d’évoquer  peuvent  être  exercés  à  chaque moment  avec  une simple

Demande  par  lettre   recommandée ,fax ou par poste  électronique  au titulaire   du traitement.

Le  titulaire   devra  contacter  ou   renseigner  la partie  requérante  le plus  tôt possible et, de

Toute  façon,  dans quinze  jours   a partir  de la date  demande.

 

6)Renseignements

Pour  les renseignements ou   les demandes   en relation à la privacy  des  usagers   il est possible

De contacter le  titulaire du traitement  , à  l’adresse  mail :  dalverass@dallavertaeassociati.it